Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Jean-Bernard LAURENT, demeurant à Sain-Bel (69210) 3 impasse des deux-jardins, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 384 348 785, ci-après dénommé « le vendeur », d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « l'acheteur », d'autre part.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros ; ils sont nets (non soumis à TVA – art. 293B du CGI). Ils comprennent les frais de traitement de la commande, mais pas ceux d’emballage, de transport et de livraison, pour lesquels un forfait de 6,90 euros nets est facturé ; ce forfait est applicable quelque soit le montant de la commande. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le vendeur transmettra à l’acheteur confirmation et acceptation de la commande enregistrée ; cette confirmation sera faite par courrier électronique à l’adresse mail que l’acheteur aura renseignée au moment de sa commande ; la vente ne sera réputée conclue qu’à compter de cette confirmation de la commande.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande, et se fait dans les conditions prévues lors de la commande.

Le vendeur adressera une facture à l'acheteur, sur papier ou par courrier électronique.

Livraisons
Les envois sont effectués, dans toute la mesure du possible, dès réception effective du règlement. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

Les livraisons sont effectuées par les services postaux ; les envois sont faits en colissimo suivi, sauf pour les envois à l’étranger ou dans les DOM-TOM.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité éventuelle de livrer le produit. Si un nouvel envoi devait être effectué à la suite d’un retour par la Poste, du fait de coordonnées mal renseignées par l’acheteur au moment de la commande, ce nouvel envoi ne serait effectué qu’après réception du règlement, par l’acheteur, d’un nouveau forfait de 6,90 euros pour couvrir les frais du nouvel envoi. Cette clause est également applicable en cas de retour, par la Poste, d’un colis en instance et non retiré par son destinataire, pour quelque raison que ce soit.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison (art. L. 133.3 du code de commerce).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sont considérés comme cas de force majeure et déchargent le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, inondation, grève ou blocage des services postaux, accident, etc.

Le vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de non règlement, par l’acheteur, d’éventuelles taxes à l’importation, droits de douane ou autres taxes dues en vertu des lois des pays de réception de la commande.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : J.B. Laurent – 3 impasse des deux jardins – 69210 Sain-Bel, dans le délai de sept jours de la livraison.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liens simples ou par hypertexte sont autorisés.

Données à caractère personnel
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront l’objet d’aucun traitement automatisé. Aucun cookie n’est enregistré. De plus, Le vendeur s’engage à ne jamais transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux, ni à qui que ce soit, même à titre gratuit.

Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

En cas de litige, et à défaut d’avoir pu trouver une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.